Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est KENHT CORP FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 254 640 (responsable de traitement au sens de l'article 4, point 7), du RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services ATLAS, les données suivantes peuvent être traitées :

• Données de compte : adresse électronique et mot de passe (stocké sous forme hachée) lors de la création du compte et de la connexion ;
• Données de connexion et de traçabilité : journaux de connexion, codes de salle, horodatages, adresses IP, nécessaires à la sécurité, à la traçabilité des salles et à la prévention des abus ;
• Données de navigation : le cas échéant, traceurs (cookies) — voir section 7.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : création et gestion du compte, accès aux conférences, fourniture des services de communication ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité des services, traçabilité des salles, prévention des abus et des accès non autorisés, défense de nos droits ;
• Consentement (article 6.1.a) : pour les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site, le cas échéant.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes habilités de KENHT CORP FRANCE. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte, notamment l'hébergeur (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) dans le cadre de l'hébergement des services, sur la base de contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Les données ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union européenne, sauf garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD — [à adapter si un sous-traitant hors UE est utilisé].

Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives françaises lorsque la loi l'impose (par exemple : articles 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale ; articles L. 34-1 et L. 34-1-1 du Code des postes et des communications électroniques ; articles L. 851-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure).

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées après une durée conforme aux obligations légales suivant la clôture du compte ;
• Données de connexion et de traçabilité : selon les durées légales, conformément aux obligations de conservation des données de connexion prévues par l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques et le décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16) ;
• Droit à l'effacement (article 17) et à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20) ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 7.3) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour exercer vos droits, adressez-vous à : [email protected], ou par courrier à KENHT CORP FRANCE, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Vous pouvez joindre toute pièce justifiant de votre identité, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (article 77 du RGPD).

7. Cookies et traceurs

Le site est conçu pour ne pas déposer de traceurs autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement. Tout traceur non essentiel ne sera déposé qu'après recueil de votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposition de l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE). En cas d'utilisation ultérieure d'outils de mesure d'audience ou de statistiques, la présente politique sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place.

8. Sécurité

KENHT CORP FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en ligne prévaut. Dernière mise à jour : août 2026.